Les passagers sont-ils protégés si leur vol est retardé ou annulé ? Quels sont les droits des voyageurs aériens ? Plonger dans le monde des normes juridiques ne semble pas très réjouissant, mais ne vous inquiétez pas. Il existe principalement deux sources institutionnelles qui apportent un éclairage sur cette question.

L’une d’entre elles concerne les droits des passagers aériens tels qu’ils sont définis dans le règlement européen EU261 et la convention de Montréal.

Réglement européen EU261 de 2004

Le règlement européen EU26 de 2004 prévoit une série de mesures pour indemniser et aider les passagers aériens en cas de refus d’embarquement, d’annulation de vol ou de retard important.

Le document est valide pour tous les vols (qu’ils soient réguliers, charter ou low cost) proposés par des compagnies aériennes européennes qui entrent ou sortent de n’importe quel pays faisant partie de l’espace Schengen. Les régions dites « ultrapériphériques » sont aussi sujettes à la réglementation, en incluant : Guadeloupe, Guyane Française, La Réunion, Martinique, Mayotte et Saint Martin, Açores, Madère et Îles Canaries. En cas de vols ayant été opérés par des compagnies aériennes extracommunautaires, les normes locales s’appliquent.

Qui est sujet au droit?

• Tutti i passeggeri in possesso di un biglietto aereo (inclusi i possessori di frequent flyer);
• I passeggeri con prenotazione confermata;
• Qualsiasi passeggero che si sia presentato all’accettazione nei tempi indicati dalla compagnia/operatore turistico/agenzia viaggi, in ogni caso non oltre 45 minuti prima della partenza.

Qui est exclu de la réglementation?

• I passeggeri che viaggiano gratuitamente o usufruiscono di una tariffa ridotta non accessibile al pubblico;
• I passeggeri a cui viene negato l’imbarco per motivi di salute, sicurezza o nel caso in cui i documenti di viaggio non siano validi.

La convention de Montréal

La Convention de Montréal, pour sa part, a normalisé les règles juridiques sur la responsabilité du transporteur aérien pour les désagréments causés aux passagers ou aux bagages durant les voyages internationaux. Une mesure nécessaire pour combler l’insuffisance de la Convention de Varsovie, qui réglementait la responsabilité du transporteur en cas de décès et blessures des passagers.

Points clés:

• La responsabilità civile del vettore aereo è illimitata in caso di lesioni personali e viene definita in due livelli distinti:
  • il primo livello è relativo ai casi di responsabilità oggettiva per danni fino a 100.000 DSP (circa 120.000€). L’acronimo sta per Diritti Speciali di Prelievo ed è una valuta del Fondo Monetario Internazionale il cui valore è definito sulla base di quello di alcune valute prese come riferimento (Euro, Dollaro e altre);
  • il secondo livello di responsabilità si basa sulla presunzione di colpevolezza per danni che superano tale importo. La normativa stabilisce che l’onere della prova spetta al vettore aereo.
• In caso di lesioni personali, viene stabilito il pagamento anticipato a favore dei passeggeri aerei soggette al danno in modo che possano far fronte alle necessità economiche dettate dal momento;
• Vengono precisate le norme sulla responsabilità sia del vettore contrattuale che del vettore aereo. Il primo è il soggetto che stipula il contratto di trasporto con il passeggero e che quindi vende il biglietto; Il secondo soggetto invece è il vettore che opera il volo, i cui riferimenti non compaiono all’interno del biglietto e può non coincidere con il vettore contrattuale.

Pour plus d’informations, consultez les droits des voyageurs aériens.

Pourquoi est-il important de connaître ses droits?

Plus de 8 millions de voyageurs dans le monde ignorent qu’ils peuvent avoir droit à une indemnisation pour l’annulation de leurs vols. En supposant que chacun d’entre eux ait droit à une indemnisation – bien qu’à un degré différent – il n’est pas difficile de se faire une idée du préjudice économique global.

Si vous êtes chargé de gérer les voyages de votre entreprise, la connaissance des droits des passagers aériens peut vous aider à récupérer une partie de vos dépenses. Cela fait des mois que le vol de votre collègue n’a pas décollé ? Il est encore temps de déposer une réclamation : s’il a subi des annulations, des retards ou des surréservations de vols au cours des trois dernières années, il peut recevoir jusqu’à 600 euros de compensation.

Le temps a passé et vous êtes toujours bloqué ? Contactez-nous et nous vérifierons si votre vol peut être compensé.

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